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23/10/2020 — Sous-Amendement N° 2752 à l'amendement N° 2083 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

A l'alinéa 2, rétablir le I dans la rédaction suivante : L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois prochaines années une campagne de surveillance médicale visant à évaluer l’exposition à la chlordécone des agriculteurs martiniquais et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. Expos...

23/10/2020 — Amendement N° 2753 au texte N° 3397 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 218,4 » le nombre : « 219,1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre : « 216,9 » le nombre : « 217,6 ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès afin de prendre en compte l’impact de l’av...

23/10/2020 — Amendement N° 2754 au texte N° 3397 - Article 45 (Adopté)
le Gouvernement

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)Sous-objectifObjectif de dépenses Dépenses de soins de ville98,9 Dépenses relatives aux établissements de santé92,9 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées13,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées12,4 Dé...

23/10/2020 — Amendement N° 2755 au texte N° 3397 - Article 50 (Adopté)
le Gouvernement

Substituer au nombre : « 31,2 » le nombre : « 31,6 ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche autonomie afin de prendre en compte : - l’impact de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la sa...