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3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
A l'alinéa 2, rétablir le I dans la rédaction suivante : L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois prochaines années une campagne de surveillance médicale visant à évaluer l’exposition à la chlordécone des agriculteurs martiniquais et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. Expos...
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 218,4 » le nombre : « 219,1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre : « 216,9 » le nombre : « 217,6 ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès afin de prendre en compte l’impact de l’av...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros)Sous-objectifObjectif de dépenses Dépenses de soins de ville98,9 Dépenses relatives aux établissements de santé92,9 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées13,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées12,4 Dé...
Substituer au nombre : « 31,2 » le nombre : « 31,6 ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche autonomie afin de prendre en compte : - l’impact de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la sa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :