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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer au mot : « juillet » le mot : « septembre ». Exposé sommaire : La clause de sauvegarde portant sur les dispositifs médicaux de la « liste en sus » est assise sur le montant remboursé par l’assurance maladie (minoré des remises). Pour donner de la prévisibilité aux entreprises concernées, l’amendement 2341 propose que l’assuranc...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport traite aussi de l’impact des revalorisations pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière exerçant au sein d’établissements médico-sociaux tels que définis par l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale, non concernés par ces revalorisations de traitem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un guichet unique » les mots : « de guichets uniques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, après le mot : « attractivité », insérer les mots : « et à l’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’objet de l’amendement en ajoutant l’amélioration des conditions de travail comme finalité de l’aide.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’attractivité » les mots : « la dignité ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « familles », insérer les mots : « et des bénéficiaires de l’aide à domicile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’objectif de l’amendement en l’étendant à la dignité des professionn...

À l’alinéa 1, après le mot : « attractivité », insérer les mots : « et la dignité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'objectif de l'amendement en l'étendant à la dignité des professionnelles ainsi que des bénéficiaires de l'aide à domicile.

À l’alinéa 4, après le mot : « proximité » insérer le mot : « immédiate ». Exposé sommaire : %Se justifie par son texte même.

I. –À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2 », les mots : « pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte et bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «d) Des conditions d’attribution de l’allocation de remplacement prévue à l’article L. 732‑10 du code rural et de la pêche maritime. Le montant de l’allocation de remplacement versée en raison des motifs mentionnés au premier alinéa du présent article est fixé par décret ; ». Exposé sommaire : En...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. – Jusqu’à une date précisée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, des règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des co...

Compléter cet amendement par les mots : « après six mois de fourniture gratuite ». Exposé sommaire : Le décret relatif à l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique qui vient d’être publié prévoit la fourniture gratuite des produits à base de cannabis par les entreprises. La mission d’information, dans son récent rapport d’étape,...

Il n’est pas fait application, en 2021, des trois dernières phrases du cinquième alinéa de l’article L. 114‑4-1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Eu égard au contexte sanitaire, l’objet de cet amendement est d’aménager pour l'année 2021 la procédure d'alerte de sorte que des mesures de redressement ne soient pas automatiquemen...

Après le mot : « martiniquais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais et...