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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435 8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé » les mots : « , dans le cadre du dispositif visé à l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale, de la mise en place par la caisse...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie206,3238,5-32,2 Accidents du travail et maladies professionnelles13,613,9- 0,2 Vieillesse237,4247,0- 9,5 Famille47,250,4-3,2 Toutes branches (hors transferts entre branches)491,0536,1-45,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) y...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)Sous-objectifObjectif de dépenses Dépenses de soins de ville93,5 Dépenses relatives aux établissements de santé89,9 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées11,6 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en ét...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « événementiel », insérer les mots : « ou dans un secteur qui en dépend, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « ou » insérer les mots : « , parmi ceux mentionnés au I, » III. – En conséquence, après le même alinéa insérer l’alinéa suivant : « - ou qui exercent leur activité principale ...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 4° de l’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4° bis Les conditions à remplir par les centres de santé pour être régis par l’accord national et notamment celles relatives aux zones d’exercice, définies par l’agence régionale de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – L’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « ainsi que pour les retenues pour pension dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » sont supprim...

I. – À l’alinéa 37 alinéa substituer au taux : « 7,40 % » le taux : « 7,70 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer au taux : « 1,91 % » le taux : « 2,00 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de majorer les recettes affectées au financement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « notamment en incitant les associations à passer à une organisation du travail en tournée. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous appuyons l’amendement adopté par la commission. Par ailleurs, nous souhaitons l’améliorer. L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement a...

Compléter l’amendement par les quatre alinéas suivants : « III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « maximales » le mot : « totales » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à distinguer les durées énoncées, en précisant les durées « maximales » des mesures et les durées « totales » déclenchant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la valorisation » le mot : « attractivité ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : «, notamment au travers de ses actions en faveur de la formation et de la professionnalisation des professionnels. » Exposé sommaire : L’accom...

I - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la valorisation » le mot : « attractivité ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : «, notamment au travers de ses actions en faveur de la formation et de la professionnalisation des professionnels. » Exposé sommaire : Le prés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 7, substituer au taux : « 4,28 % » le taux : « 4,27 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,75 % » le taux : « 2,74 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 1,93 % » le taux : « 1,90 % ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au taux : « 1,30 % » le taux :...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie199,4219,1-19,7 Accidents du travail et maladies professionnelles14,814,10,6 Vieillesse245,5251,9-6,4 Famille50,549,31,1 Autonomie31,331,6-0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches)527,4552,0-24,6 Toutes branches (hors transferts entr...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde Maladie197,9217,6-19,7 Accidents du travail et maladies professionnelles13,212,70,5 Vieillesse137,6144,7-7,2 Famille50,549,31,1 Autonomie31,331,6-0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches)416,5442,0-25,4 Toutes branches (hors transferts ent...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 43 : «201820192020(p)2021(p)2022(p)2023(p)2024(p) Recettes, dépenses et soldes du régime général MaladieRecettes210,8215,2204,8197,9201,3206,8211,8 Dépenses211,5216,6237,0217,6219,5224,4229,2 Solde-0,7-1,5-32,2-19,7-18,2-17,6-17,4 AT-MPRecettes12,713,212,113,213,814,314,8 Dépenses12,012,212,412,712,71...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :