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Au second alinéa, après le mot : « isolés », insérer le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers ne concerneront pas que les séjours de chirurgie ambulatoire. Ainsi, ils pourront concerner des séjours de médecine, et en particulier des séjours de chimiothérapie et de radiothérapie. Ils pourront également concerner ...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Ce montant peut être réduit dans les cas mentionnés aux 3° , 4° et 13° de l’article L. 160‑14, à l’article L. 371‑1 et à l’article L. 212‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Cette participation ne peut être supprimée, sauf dans les cas prévus aux a...

Substituer aux alinéas 26 à 28 l’alinéa suivant : « L’audition du patient ou, le cas échéant, du demandeur, peut être réalisée par tout moyen de télécommunication audiovisuelle ou, en cas d’impossibilité avérée, par communication téléphonique, à condition qu’il y ait expressément consenti et que ce moyen permette de s’assurer de son identité e...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 1° Plusieurs sages‑femmes associées pour leur exercice professionnel...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la forme juridique des maisons de naissance. Le présent article permet à une sage-femme seule de créer une maison de naissance. Or, il semble préférable de mai...

I. – Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Le directeur d’établissement, préalablement informé par le médecin, informe sans délai le juge des libertés et de la détention, qui peut se saisir d’office pour mettre fin à la mesure, ainsi que les personnes mentionnées à l’article L. 3211‑12 dès lors qu’elles s...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Leur direction médicale est assurée par des sages-femmes. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la direction médicale des maisons de naissance est confiée aux sages-femmes.

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « au maximum ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Le présent article précise que la durée initiale d’une mesure d’isolement ou de contention est de 12 ou 6 heures : il doit évidemment s’agir d’une durée maximale.

I. – L’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les cinq alinéas suivants : « La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixi...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ainsi que de la publication par l’agence régionale de santé des modalités retenues le cas échéant ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’assurer la plus grande transparence possible aux contrats qui engagent les ARS et les établissements hospitaliers. La publication des modalités reten...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « soumises à titre principal à une concurrence internationale », les mots : « y compris dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que l'absence de recouvrement des cotisations et contributions sociales par les Organismes de sécurité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser les métiers de services à la personne. Ces professionnels ont été mobilisés depuis le début de la crise sanitaire et n'ont jamais manqué de s'occuper des plus fragil...