Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 336 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Oppelt, M. Fugit, M. Lauzzana, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, M. Michels, M. Batut, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Limon, M. Eliaou, Mme Granjus, Mme Degois, Mme Boyer, M. Cabaré, M. Dombreval, Mme Le Meur, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles.
Texte de loi N° 3527
Article 24 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou d’un agent des douanes dans l’exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire ».
Exposé sommaire :
Les douaniers contribuent aujourd’hui nettement à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que ce soit en contrôlant les frontières ou en intervenant directement dans des locaux qui présentent des irrégularités. Ils sont donc également confrontés aux risques de représailles que ces combats engendrent. Il nous revient donc de protéger les douaniers qui sont exposés à ces risques.
Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes aux douaniers.
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