Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 518 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 10 453 521 588 708 1073 1279 )

Publié le 16 novembre 2020 par : M. Ravier, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 2°bis À l’article L. 236‑1 du code de la route ; ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre de l’expérimentation de l’article 1er visant à élargir les compétences des policiers municipaux, cet amendement vise à constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés prévus par l'article L. 236-1 du code de la route.

A Marseille, ce type de comportement à tendance à se généraliser en ville dans les cités ou même dans le Parc National des Calanques.

Afin de concentrer les effectifs de police nationale - toujours en nombre insuffisants dans la cité phocéenne - sur leurs missions essentielles que sont notamment, la lutte contre la délinquance, le grand banditisme, le trafic de drogue, le crime organisé, les violences aux personnes, les cambriolages…, il convient de les libérer autant que possible des missions relatives à la tranquillité des citoyens qui peuvent être assurées par la police municipale.

Tel est l’objet du présent amendement pour Marseille comme pour le reste de la France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.