Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 27 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3598

Article 4 bis (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article, introduit par la majorité en commission, autorise le bénévolat individuel dans les hôpitaux publics pour répondre au problème de démographie médicale. Cette disposition est profondément choquante, d’autant plus dans le contexte actuel de crise sanitaire. Ce n’est pas notre conception du service public hospitalier qui doit selon nous être renforcé par l’embauche de personnel supplémentaire qualifié et rémunéré. Ce faisant, cette disposition légitime la pénurie soignants constatés au sein des établissements publics. La décence impose le retrait de cette disposition.

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