Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 68 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3598

Article 9 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« peuvent notamment être »

le mot :

« sont ».

Exposé sommaire :

Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels des représentants des usagers ou des étudiants.

Cet amendement vise à renforcer cette possibilité, en faisant que les personnalités qualifiées choisies par le directeur soient obligatoirement des représentants des usagers et des étudiants.

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