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825 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
10/11/2020 — Sous-Amendement N° 566 à l'amendement N° 71 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À l’alinéa 2, après le mot : « une », insérer les mots : « exonération ou une ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les commerces affectées par les fermetures administratives liées à l'état d'urgence sanitaire.
10/11/2020 — Sous-Amendement N° 567 à l'amendement N° 71 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « concédé », insérer les mots : « , sur l’année 2020, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur l'année 2020 », les mots : « , lorsque ceux-ci sont situés dans un quartier prioritaire de la ville, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement l...
10/11/2020 — Sous-Amendement N° 568 à l'amendement N° 71 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « concédé », insérer les mots : « , sur l’année 2020, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur l'année 2020 », les mots : « , lorsque ceux-ci commercialisent des biens non essentiels, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les commerces...
10/11/2020 — Sous-Amendement N° 569 à l'amendement N° 71 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « concédé », insérer les mots : « , sur l’année 2020, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur l'année 2020 », les mots : « , lorsque ceux-ci sont situés dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Cœur de ville », ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à sout...
10/11/2020 — Sous-Amendement N° 570 à l'amendement N° 71 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « concédé », insérer les mots : « , sur l’année 2020, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur l'année 2020 », les mots : « , lorsque ceux-ci sont situés dans un périmètre inclus dans un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, ». Exposé sommaire ...
