Accès et retour à l'emploi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la crise sanitaire, et en vue d’apporter un soutien de trésorerie aux entreprises, l’article 5 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 en date du 30 juillet 2020 a permis ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre un financement complémentaire des foyers de jeunes travailleurs dans le cadre de la crise sanitaire. Les foyers de jeunes travailleurs, mentionnés aux 10° du I de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Prise en charge du disposi...
I. – Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II du présent article, souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi, des contreparties climatiques définies au III. II. – Les ent...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Prise en charge du disposi...
I. – L’article 39 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise conserve le droit de déduire la fraction des amortissements qui aurait été différée sur la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à financer une expérimentation créant un groupement d’employeurs mutualisant notamment les accompagnants d’élèves en situation de handicap avec d’autres fonctions relevant des sec...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Développement des entrepri...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Développement des entrepri...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Hébergement, parcours vers...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «Art. 238bis-0 B. – Pour les entreprises situées dans un quartier prioritaire de la ville, ouvrent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les commerces affectés par les fermetures administratives dans les quartiers prioritaires.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «Art. 238bis-0 B. – Pour les entreprises qui commercialisent des biens non essentiels, ouvrent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les commerces de biens non essentiels affectés par les fermetures administratives liées à l'état d'urg...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «Art. 238bis-0 B. – Pour les entreprises situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Coeur de ville », ouvrent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les entreprises, situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan ...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : «Art. 238bis-0 B. – Pour les entreprises situées dans un périmètre inclus dans un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, ouvrent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les entreprises, situées dans un pér...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « deux » le mot : « un ». Exposé sommaire : Le délais de deux mois est trop long pour les commerces de proximité comme pour les bailleurs de locaux professionnels qui attendent une réponse rapide du Gouvernement.
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