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572 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
30/11/2020 — Amendement N° 183 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 187 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
02/12/2020 — Amendement N° 190 au texte N° 3590 - Article 10 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...
À l’alinéa 16, après le mot : « pupille » insérer les mots : « , d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en France. Il est essentiel de conserver le libre choix des parents de s’adresser à l’État (ASE) ou à une ...
30/11/2020 — Amendement N° 191 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 192 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
30/11/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 3590 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...
02/12/2020 — Amendement N° 194 au texte N° 3590 - Après l'article 11 ter (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...
Après la section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, est insérée une section 2bis ainsi rédigée : « Section 2bis « Adoption des enfants confiés à des organismes autorisés pour l’adoption «Art. L. 225‑14‑3. – Tout organisme, personne morale de droit privé qui sert d’intermédiaire en France pour...
02/12/2020 — Amendement N° 195 au texte N° 3590 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Est puni des mêmes peines le fait de recueillir sur le territoire français des mineurs en vue de les proposer à l’adoption sans avoir obtenu l’autorisation préalable prévue à l’article L. 225‑14‑3 du code de l'action sociale ou des familles ou malgré une interdiction d’exercer ». Exposé sommaire...
02/12/2020 — Amendement N° 196 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour l’ado...
02/12/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...
Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants : « L’article 348‑5 est ainsi rédigé : « Sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au sixième degré inclus entre l’adoptant et l’adopté, un enfant de moins de deux ans ne peut être adopté que s’il est pupille de l’État ou s’il a été confié à un organisme autorisé pour l’...
02/12/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Di Filippo
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette possibilité, qui garantit le droit de l’enfant à connaître ses origines, ne peut en aucun cas être remise en question ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pérennité de la possibilité pour la mère de laisser à l’enfant « tous renseignements concernant la santé des père et ...
02/12/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...
Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Dès lors qu'il est souhaitable que les organismes autorisés pour l’adoption puissent continuer à œuvrer en France, il convient de supprimer cet alinéa.
02/12/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 3590 - Article 10 (Tombe)
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Bagarry
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et psychologique ». Exposé sommaire : L’alinéa 13 de l’article 10 concerne la situation où des personnes souhaitent effectuer une adoption intrafamiliale d’un enfant étranger. Ainsi, le texte prévoit que dans ce cas particulier, l’agrément n’est pas obligatoire. Cependant, ces pers...
02/12/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 3590 - Article 10 (Tombe)
M. Chiche, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Bagarry
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « une évaluation sociale » les mots : « un entretien social ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « portant sur la capacité des personnes à accueillir un enfant au regard des besoins fondamentaux définis à l’article L. 112‑4 ». III. – ...
02/12/2020 — Amendement N° 202 au texte N° 3590 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....
À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi. La notion d’intérêt de l’enfant n’est en rien équivalente au principe d’intérêt supérieur de l’enfant puisque la disparition du ...
