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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « âgé de plus de treize ans » les mots : « capable de discernement conformément à l’article 388‑1 du présent code ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « âgé de plus de treize ans » les mots : « capable de discernement conformément à l’article 388‑1 du présent code...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un suivi de l’adopté est organisé dans tous les cas d’adoption. » Exposé sommaire : Cette demande est légitime.

I. – À l’alinéa 6, supprimer la référence : « ou de l’article L. 225‑5 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’agrément est indispensable s’agissant d’une adoption internationale, y compris lorsque l’adoption est intrafamiliale. L’agrément a notamment pour fonction de protéger l’enfant au regard des risques de tr...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Entre GPA, PMA et IVG, avoir un enfant est devenu un droit mis à la disposition des adultes qui désormais veulent avoir un enfant comme ils veulent, quand ils veulent et avec qui ils veulent même si l'ordre naturel des chose...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Si l'on considère que la filiation repose sur trois piliers fondateurs, corporel, éducatif et social, il manque évidemment le pilier corporel pour un enfant adopté. Toutefois, pour permettre une « greffe filiative », il paraît important qu'un enfant puisse avoir une re-naissance au sein d'un couple qui ...

À l’alinéa 2, après le mot : « consentement », insérer les mots : « libre, obtenu sans contrepartie, et éclairé » Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l'article 9 complète l'article 357 du code civil afin de prévoir que « si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis ». pour les auteurs de cet amendement, il a...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver et à garantir la liberté des discussions et des votes au sein du Conseil de famille. La publication des avis divergents au sein d’un procès-verbal n’aura pour objectif que de brider les membres du Conseil dans leur prise de parole et dans leur vote.

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou deux concubins » ; II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou en concubinage » ; III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou du concubin » ; IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou concubin » ...

Supprimer le titre III. Exposé sommaire : Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de valoriser davantage l’adoption simple, par une nouvelle rédaction de l’article 364 du code civil. Or, la modification proposée par cet article, qui inscrit l’enfant dans une double filiation ne semble par revêtir d’intérêt particulier pour l’enfant et risque de créer des...

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Cette nouvelle écriture évite toute paralysie des décisions du conseil de famille. Que le pupille soit lui-même titulaire d’un recours juridictionnel contre toute décision oblige à lui adjoindre un administrateur ad hoc permanent, dont l’action se substituera à l’action du tuteur, et au final ...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : «a bis) Les mots : « du père ou de la mère » sont remplacés par les mots : « de l’un des parents » ; ». Exposé sommaire : Si les modifications proposées aux alinéas 31 et 32 dans un précédent amendement n'étaient pas adoptées, les auteurs de cet amendement de repli proposent d'insérer un alinéa à...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’agrément prévoit un écart d’âge maximal de cinquante ans entre le plus jeune des adoptants et le plus âgé des enfants qu’ils se proposent d’adopter. Toutefois, s’il y a de justes motifs, il peut être dérogé à cette règle en démontrant que l’adoptant sera en capacité de répondre sur le long terme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs, le but de cet article est de « déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant pour autoriser l’adoption en cas de pacte civil de solidarité ou de concubinage, mettant ainsi fin à une différence de traitement face à l’adoption entre couples hétérosexuels et homosex...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 161‑6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l’article 35 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2021, les mots : « ne peut être inférieure à vingt-cinq jours et » sont supprimés ; 2° La ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. 343. – L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en matière d’adoption. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence : «Art. 343. – ». Exposé sommaire : Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser ...

Supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à u...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans » Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de modifier la durée de 2 ans de vie commune initialement prévue à l’article 343 du code civil pour qu’un couple puisse adopter. Il s’agit d’une durée raisonnable pour déterminer un couple régulier pouvant accueillir un enfant. Tel e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de l'âge et des besoins grandissant des actuels pupilles de l'Etat, il semble important d'avoir des avis et des conseils de spécialistes en matière d'enseignement, d'éducation et de forma...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver l’adoption pour les couples mariés ou pacsés. Il y a, à l’heure actuelle, bien plus de demandes d’adoption en France que d’enfants à adopter. La France compte près de 10 000 demandes d’adoption chaque année alors que près de 30 000 familles agréées sont toujours en at...