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I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence : «Art. 343. – ». Exposé sommaire : Au moment où le Parlement s’apprête à réformer l’adoption, il convient de préciser dans le code civil que l’adoptio...

Supprimer les alinéas 30 à 32. Exposé sommaire : L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à u...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « En cas de non respect du délai de neuf mois après la demande de délivrance d’un agrément, le président du conseil départemental et, en Corse, le président du conseil exécutif, a pour obligation de préciser aux requérants par courrier que le délai est reporté. Le courrier précise les motifs du rep...

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis L’article L. 225‑18 est ainsi rédigé : «Art. L. 225‑18. – Le pupille de l’État placé en vue d’adoption et les adoptants bénéficient, pendant la durée du placement en vue d’adoption, d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance. « Le mineur placé en vue d’adop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'alinéa 2 souligne pour toutes les adoptions l’exigence du consentement et l’absence de toute contrepartie, conformément à l’article 21 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il demeure une difficulté par la suppression prévue à l'alinéa 4. En effet, l’article 370-3 alinéa 3...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par exception, l’adoption peut être demandée par une personne seule lorsqu’elle est un parent ou un allié de l’adopté ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 9, l’alinéa suivant : « 2° L’article 343‑1 est abrogé ; » Exposé sommaire : Si après deux guerres mondiales, l'adoption...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : «Art. 343. – L’adoption est une institution protectrice de l’enfant. « L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière. « Les besoins spécifiques de l’enfant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption. «...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L’alinéa 13 dispense d’agrément les personnes qui souhaitent recueillir un enfant dans le cadre d’une adoption intrafamiliale d’un enfant étranger. Ceci n’est pas justifié. Par ailleurs, la notion d’adoption intrafamiliale manque de cadre juridique. D'autre part, l’adoption internationale est le cont...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le replacement du terme « abandonnés » par le terme « délaissés » laisse sceptique. L’obstacle principal pour que nombre d’enfants soient déclarés adoptables est la réticence des juges et non le vocabulaire employé. En outre, ce terme de délaissement ne convient pas car le délaissement de mineur e...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Ces personnes n'ont pas qualité pour décider de l'avenir de l'enfant et la possibilité de former un recours est de nature à retarder le placement des pupilles de l'Etat dans la famille choisie pour lui par le conseil de famille d'au moins une année.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement est une mesure à la fois de simplification et d’égalité, il vise à étendre la présomption de la parentalité aux couples lesbiens mariés. A l’heure actuelle, la présomption de p...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « adopté » les mots : « en vue de son adoption ». Exposé sommaire : L'expression « en vue de leur adoption » est plus adéquate.

I. – Au début de la deuxième phrase, supprimer les mots : « L’absence de lien conjugal et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « peuvent être opposées » les mots : « peut être opposée ». Exposé sommaire : Il n’y a pas de raison de prévoir de cas exceptionnels pour ces situations.

À l’alinéa 16, après le mot : « pupille » insérer les mots : « , d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement visant à introduire un nouvel article 11 ter-bis qui permet de rétablir la possibilité pour les OAA de recueillir des enfants en vue de ...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Un mineur ne pouvant ester seul en justice, il doit lui être nommé un tuteur ad hoc pour chacune des actions qu’il entend intenter puisque, par hypothèse, ses intérêts sont opposés à ceux de son tuteur.

I. – À l’alinéa 25, substituer aux mots : « du conjoint » les mots : « de l’autre membre du couple marié non séparé de corps ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’adoptant et l’autre membre du couple ou les adoptants » les mots : « les deux parents ». Exposé sommaire : Lors de l'examen de ce texte en commis...

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : L'adoption est un processus délicat au cours duquel la priorité doit être de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette notion, consacrée d'abord par la conférence de la Haye en 1902, puis, implicitement, par la Déclaration de Gen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure de l'adoption a avant tout pour rôle de protéger l’enfant. Dans ce contexte, le mode de vie choisi par les candidats à l’adoption n'est pas anodin et il a nécessairement un impact sur l’aptitude des adultes en cause à protéger l’enfant. Ainsi, le pacte civil de solidarité peut être rompu ...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de la suppression de l’article précédent, le présent article n’a plus d’objet.