Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 43 du projet de loi de finances associe au seul renouvellement urbain l’ambition de créer des cadres de vies qualitatifs (biodiversité, lutte contre les ilots de chaleur, mobilités...) Cet...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : VII. – En 2021, une part de la dotation globale de fonctionnement revenant aux communes et à certains de leurs groupements mentionnée à l’article L. 2334‑1 du code général des collectivités territoriales est affectée, à hauteur de 2 millions d’euros, au fonds d’aide pour le relogement d’urgence prév...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 45duodecies A visant à créer un prêt à taux zéro destiné à l’acquisition de véhicules propres, c’est-à-dire celles dont les émissions sont inférieures à 50 grammes de CO2 par kilomètre. Le gain pour les consommateurs d’un PTZ qui s’évince de ce dispositif, par...

I. – À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 291 » le nombre : « 12 288 ». II. – En conséquence, à la la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 349 » le nombre : « 1 352 ». Exposé sommaire : Le Sénat a augmenté de 3 équivalents te...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transition comporte un coût, qu'il est important de soutenir. En cela, le présent article possède un potentiel important en matière d'accompagnement au changement de pratiques agricoles. Il serait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 64bis, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit que, pour les communes de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité propre en 2015, les attributions de compensation prise en compte dans le potentiel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	1 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF574 au texte N° 3642 - Article 42 D (Adopté) M. Saint-Martin À l’alinéa 45, après le mot : « sens », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF179 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Raphan, Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Pételle, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, Mme B... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise àcréer un programme dédié à la Recherche & Développement et à l’Innovation au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Aucune organisation qu'elle soit publique ou privée ne... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF619 au texte N° 3642 - Article 45 quinquies (Adopté) M. Saint-Martin I. – Supprimer les alinéas 9 et 10. II. – À l’alinéa 11, rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le II de l’article L. 224‑1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Prescrire aux entreprises exploitant un ou plusieurs centres de stockage de données numériques la réalisation d’une analyse coûts-avantage... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF14 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable) M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Simian Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rel... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF566 au texte N° 3642 - Article 23 quater (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui rend éligible au FCTVA les dépenses acquittées par les collectivités territoriales au titre d’une fraction des loyers versés pour une location supérieure ou égale à deux ans d’un véhicule à faibles émissions. Il est impossible d’intégrer ces ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF477 au texte N° 3642 - Article 3 nonies (Adopté) M. Saint-Martin Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa dub du I de l’article 219 du code général des impôts, les mots : « de moins de 7 630 000 € » sont remplacés par les mots : « n’excédant pas 10 millions d’euros ». II. – Le I du présent article s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Cet amendement p... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF332 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 000 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réell... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF43 au texte N° 3642 - Article 8 quinquies D (Tombe) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo I. - A la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre le régime d’impo... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF344 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable) M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le dispositif de l’article 15 bis, tel qu’il résulte de l’amendement n°I-2681 déposé par Mme Maillard-Méhaignerie et M. Holroyd en première lecture à l’... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF114 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain D... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la baisse de près de 80 millions d'euros du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur d... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF329 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Retiré avant séance) M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B au 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF45 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles 199ter B, 220 B et 244quater B du code général des impôts sont abrogés. « II. – Le I entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : « Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisa... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF280 au texte N° 3642 - Article 22 bis B (Retiré) M. Pupponi Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié a) À la fin du A du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 18° De la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de cam... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org