Recherche d'amendements

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nation...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Aide économique et financière au développement	0	10 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	500 000 0... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1244 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 42 174 380 Handicap et dépendance 130 000 000 0 Égalité entre les ... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1245 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décomp... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1246 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 388 569 927 0 Affaires maritimes 0 330 616 Paysages, eau et biodiversité... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1247 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 338 000 000 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1248 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 16 363 852 Protection maladie 22 600 000 0 Accès aux soins et à... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1249 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 0 7 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)... Voir tout l'amendement     90 91 92 93 94 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org