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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, i...

Substituer à l’alinéa 156 les trois alinéas suivants : «d) Le 1 de l’article 224 est ainsi modifié : – au premier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant‑dernier » ; – le dernier alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une coordination.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le dispositif introduit en première lecture à l’Assemblée nationale consistant en l’augmentation sur deux ans de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produi...

I. - Substituer aux alinéas 1 et 2 les dix alinéas suivants : « I. - À l’alinéa 71, après la référence : « II, », insérer les mots : « pour les taxes mentionnées au 1° de l’article 1010, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la déclaration de la taxe » les mots : « leur déclaration ». III. – En conséquence...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la soixante-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : «13 109 » le montant: « 13 682 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle. Le barème du malus CO2 prévu pour l'année 2022 prévoit, en effet, le même tarif (13109 €) pour les taux d'ém...

À la fin de l’alinéa 97, substituer à la référence : « L. 2333-4 » la référence : « L. 2333-2 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur de référence juridique.

Mission « Contrôle et exploitation aériens » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont titre 20 02 492 487 0 Navigation aérienne03 342 020 Transports aériens, surveillance et certification0255 967 TOTAUX 06 090 474 SOLDE -...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 43 400 026 109 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer les quatre alinéas suivants : « Vbis. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-quatrième ligne dudit tableau, substituer au montant : « 430 000 000 » le montant : « 510 000 000 » III. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas ...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement reporte d’une année la suppression de la taxe sur les opérations funéraires, sans remettre en cause la démarche de suppression des taxes à faible rendement et de simplification de la législation fiscale pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en polyculture », les mots : « dans les cultures mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, visant à assurer que l’activité significative en polyculture des éleveurs correspond aux cultures ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , pour les exercices 2021 et 2022, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : «abis) Après le onzième alinéa du même 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’adaptation audiovisuelle de spectacles, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu’au 31 ...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à supprimer le niveau de ressources, fixé à 1% des recettes réelles de fonctionnement, du nouveau dispositif de péréquation horizontale des régions qui sera mis en place à compter de 2022. Il doit toutefois rester un objectif dans la concertation entre l'Etat et les régi...