Fonds de solidarité pour les entreprises à la su...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 225 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 225 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision pour 2021 -3,8 -4,5 -0,2 -8,5 . » Exposé sommaire : Cet amendement met à jour les prévisions de solde public pour 2021, en tenant compte des décisions relatives aux mesures de soutien à l’activité pour 2021, rendues nécessaires par la situation sanitaire, et de dive...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à attirer l’attention sur la situation dramatique des entreprises du spectacle vivant. Après bientôt 10 mois d’arrêt, le Premier ministre a annoncé jeudi dernier qu...
Après l’alinéa 99, insérer l'alinéa suivant : i) Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, le service de l’administration fiscale désigné par décret transmet au syndicat intercommunal ou au département, à sa demande, les éléments ayant servi à la détermination du montant de cette fraction, dont la répart...
I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret prévoit le versement aux départements ou à la métropole de Lyon du montant de la part communale qui leur revient au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le trimestre civil de perception. » II. – En conséquence, après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret prév...
À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % » Exposé sommaire : L'article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1%/ Les bio...
I - Supprimer l’alinéa 14. II – En conséquence, à la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « les alinéas 48 à 51 » les mots : « l’alinéa 50 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement, exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement est issu des propositions de la CMA France. Il vise à maintenir à l’article 24 le relèvement, exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat, déjà adopté par le Sénat. Ce relèvement ...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r...
Rétablir le V de l’alinéa 33 dans la rédaction suivante : « V. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative aux impositions prévues aux articles L. 331‑1 à L. 331‑34 et L. 520‑1 à L. 520‑23 du code de l’urbanisme...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r...
Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer le gage à l’article 3 decies C.
À l’alinéa 6, substituer au mot : « juillet » le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Compte tenu de la situation sanitaire, l’entrée en vigueur de la modification du calendrier de délibération des taxes locales sur la consommation finale d’électricité a été décalée d’un an et ne s’applique qu’à compter des d...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 43 320 026 109 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 21 et 22 : « VI. – En conséquence, substituer aux deux dernières lignes dudit tableau les deux lignes suivantes :Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 8 300 000 | | Création | 0 | 1 600 000 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 ...
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