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I. - À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 171 844 » le montant : « 208 944 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...

Après l’alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « 6° L’article L. 5842‑8 est ainsi modifié : «a) À la fin du premier alinéa, les mots « d’aménagement prévue à l’article L. 2334‑13 » sont remplacés par les mots : « d’intercommunalité prévue à l’article L. 5211‑28. La première année de perception d’une attribution au titre de la dotation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’épidémie de Covid-19 qui traverse notre pays a eu pour conséquence une paralysie de l’économie résultant de la fermeture administrative d'établissements. Les casinos ont baissé le rideau; ce qui n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’épidémie de Covid-19 qui a traversé notre pays a entrainé la fermeture administrative de nombreux établissements accueillant du public, dont les casinos avec pour conséquence de grever le budget d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE L’épidémie de Covid-19 qui a traversé notre pays a eu pour conséquence une paralysie de l’économie à cause des fermetures administratives de nombreux établissements. Parmi ceux-l...

I. - À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 171 844 » le montant : « 208 944 » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

insérer l’article suivant : I. Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non-interconnectées. » Par conséquent, après la second...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 54sexies adopté en seconde lecture par la Commission des finances. Cette modification vise à renforcer le dispositif de clause de sauvegarde par l’introduct...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	200 000 000
Cohésion	200 000 000	0
Plan pour l’égali... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1185 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu) Mme Khedher Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1186 au texte N° 3642 - Article 49 bis (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli... I. – Au premier alinéa du 2° du I de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, au second alinéa du 2° du I du même alinéa, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2021 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le Royaume-Uni s'engage à ne plus soutenir les projets... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1187 au texte N° 3642 - Article 73 bis (Irrecevable) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement supprime faute d’évaluation suffisante des nouvelles prérogatives lourdes de contrôle données à Pôle emploi. Sans remettre en cause le principe du contrôle, nous nous étonnons ... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1188 au texte N° 3642 - Article 3 sexies B (Adopté) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 3sexies B créé au Sénat par la majorité Les Républicains vise à permettre aux « jeunes adultes » d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME, en esquissant une sous-catégorisation du dispositif dérogatoire en faveur d’un majeur rattaché au foyer fisca... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1189 au texte N° 3642 - Article 42 FA (Non soutenu) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli de l’amendement n° 1203. Comme en première lecture, nous souhaitions proposer une extension provisoire de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui touche insuffisamment les biens trop mal reliés à notre économie productive. C’est ce que nous avions porté lors du ... Voir tout l'amendement     87 88 89 90 91 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org