Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1245 (Adopté)
(44 amendements identiques : CF355 CF299 CF175 CF136 CF130 CF187 CF56 CF228 CF236 CF166 369 371 394 396 397 398 399 521 555 558 565 731 826 1003 1047 1049 1051 1052 1078 1080 1081 1095 1099 1100 1101 1111 1116 1163 1232 1234 1239 1241 1242 1255 )
Publié le 15 décembre 2020 par : le Gouvernement.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une minoration de 50 000 000 € en autorisations d’engagement et de 50 000 000 € en crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;
- une majoration de 126 100 000 € en autorisations d’engagement et de 120 100 000 € en crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
- une majorationde € en autorisations d’engagement etde 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
- une minoration de 76 100 000 € en autorisations d’engagement et de 76 100 000 € en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 45 431 378 € des autorisations d’engagement et de 45 431 378 € des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 40 000 000 € des autorisations d’engagement et de 40 000 000 € des crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;
- minoration de 1 998 473 € des autorisations d’engagement et de 1 998 473 € des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
- minoration de 845 154 € des autorisations d’engagement et de 845 154 € des crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
- minoration de 2 397 915 € des autorisations d’engagement et de 2 397 915 € des crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;
- minoration de 189 836 € des autorisations d’engagement et de 189 836 € des crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l'État ».
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