Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1051 (Rejeté)
(44 amendements identiques : CF355 CF299 CF175 CF136 CF130 CF187 CF56 CF228 CF236 CF166 369 371 394 396 397 398 399 521 555 558 565 731 826 1003 1047 1049 1052 1078 1080 1081 1095 1099 1100 1101 1111 1116 1163 1232 1234 1239 1241 1242 1245 1255 )
Publié le 15 décembre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative.
La proposition d'une prime à l'investissement pour la restauration collective, portée par notre groupe lors de précédentes lois de finances, adoptée par la Convention citoyenne pour le climat et mise en avant par plusieurs ONG (notamment la Fondation Nicolas Hulot, le Secours Catholique et le Réseau Restau’Co), est reprise en partie par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance. Néanmoins, si le soutien apporté par l’État à hauteur de 50 millions sur 2 ans pour 1 500 communes, constitue une première étape importante, cet investissement est loin d’être suffisant pour tirer la commande publique vers le haut et instaurer une boucle vertueuse.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier transfère 170 000 000 d’euros (en AE et CP) de l’action 3 « Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », vers un nouveau programme intitulé « Prime pour une restauration collective durable et de qualité ».
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