Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1047 (Rejeté)
(44 amendements identiques : CF355 CF299 CF175 CF136 CF130 CF187 CF56 CF228 CF236 CF166 369 371 394 396 397 398 399 521 555 558 565 731 826 1003 1049 1051 1052 1078 1080 1081 1095 1099 1100 1101 1111 1116 1163 1232 1234 1239 1241 1242 1245 1255 )
Publié le 15 décembre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise à investir 120 M€ supplémentaires dans l'action « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du Programme 149.
La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre.
Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux CUMA, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.
Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les Etats Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- l'Action 21 du Programme 149 est abondée à hauteur de 120 millions d'euros.
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 70 millions d'euros (dont 50 millions d'euros de titre 2 et 20 millions d'euros hors titre 2) et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 30 millions d'euros de titre 2 et 20 millions d'euros hors titre 2).
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