Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1100 (Rejeté)
(44 amendements identiques : CF355 CF299 CF175 CF136 CF130 CF187 CF56 CF228 CF236 CF166 369 371 394 396 397 398 399 521 555 558 565 731 826 1003 1047 1049 1051 1052 1078 1080 1081 1095 1099 1101 1111 1116 1163 1232 1234 1239 1241 1242 1245 1255 )
Publié le 15 décembre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Le corollaire de la mobilisation par l’État de nouveaux moyens financiers en faveur du développement des PAT doit être une nouvelle forme d'exigence concernant la valeur environnementale et sociale de ces projets. En effet, il convient de s'assurer que les PAT promeuvent toutes les formes d'agroécologie et contribuent de manière effective à une transition agroécologique alimentaire, ainsi qu'à la justice sociale en matière d'accès à l'alimentation.
Rappelons que le développement des PAT figure parmi les sujets que nous défendons avec constance depuis trois ans au sein de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, l'exécutif choisit d'inscrire lui-même ce sujet à l'ordre du jour de nos discussions. Nous réitérons l'intention qui nous anime et demandons, à travers cet amendement, de renforcer et améliorer le dispositif présenté par le Gouvernement.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits de la manière qui suit :
- l'Action 08 du Programme 206 est abondée à hauteur de 100 000 euros (en AE et CP).
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros (en AE et CP).
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