Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de relancer la construction et développer l’accession à la propriété autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En l’état actuel, l’article 278sexi...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : V. – Au titre de l’année 2021, les montants des droits à compensation résultant du versement d’une aide exceptionnelle aux étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales agréées par les régions sont ajustés conformément au tableau suivant : RégionsMontants des aides aux étudiant...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé. 2° La première phrase du dix‑huitième alinéa est ainsi rédigée : « Les professions dont l’exercice à titre princip...

I. – À la dernière colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au montant : « 192 900 » le montant : « 124 000 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le V de l’alinéa 44 : V. – L’article L. 411‑2 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 411‑2. – Les recettes de l’institut se composent de toutes redevances perç...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0
Fonds de solidarité pour les entreprises à la su... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 633 au texte N° 3642 - Article 3 sexies B (Adopté) M. Saint-Martin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3 sexies B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui ouvre aux jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal d’un contribuable la possibilité de détenir un PEA PME-ETI – le montant de leurs versements sur ce plan étant limité à 20 000 euros jusq... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu) Mme Do Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 600 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 758 au texte N° 3642 - Article 42 bis E (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui abroge l’article 196 de la loi de finances pour 2020. Cet article a précisé les ressources que le législateur a prévu pour compenser aux départements les revalorisations exceptionnelles du RSA intervenues entre le 1er septembre 2013 et le 31 a... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 277 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 15 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 601 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 100 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgea... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 10 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 893 au texte N° 3642 - Article 44 quinquies (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi... Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) connaît une période de réorganisation sans précédent qui touche le cœur de ses missions. Cela se traduit par un transfert de fiscalité massif, à l'encontre des préconisations du dernier rapport de la Cour Des Comptes en ce qui conc... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 471 au texte N° 3642 - Article 56 sexies (Rejeté) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Rédiger ainsi cet article : « I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020 ou qui ne mettron... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 137 au texte N° 3642 - Article 4 (Rejeté) M. Bazin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après la suppression de la TH sur les résidences principales (23Md€), l’article 4 du PLF 2021 propose de supprimer 3,4 Md€ d’impôts économiques pour le bloc communal par « une division par deux » de la valeur locative des établissements industriels, remettant ainsi en cause 1,75 M€ de taxe foncière et ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 959 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Leguille-Balloy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 225 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1197 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 106 au texte N° 3642 - Article 43 quater B (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire a gravement impacté le secteur aérien et en premier lieu les compagnies aériennes qui ont enregistré une baisse dramatique de leur chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation ... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 776 au texte N° 3642 - Article 43 quater E (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit une exonération facultative de TFPB pour les installations et bâtiments de production d’hydroélectricité. D’autres dispositifs fiscaux et budgétaires soutiennent déjà la production d’énergie renouvelable, de manière plus adaptée, et s... Voir tout l'amendement     12 13 14 15 16 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org