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Substituer à l’alinéa 76 les quatre alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; «b) À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la collectivité de Corse » ; «c) Au ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 959 € » le montant : « 5 995 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 084 € » le montant : « 10 145 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 25 710 € » le montant : « 25 916 € ». IV. – En conséquence, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise du COVID et le confinement qui en a été la conséquence ont mis en lumière les problèmes structurels des territoires ruraux. Être confiné sans avoir un accès convenable à internet ou à la 4G ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9decies qui vise à bénéficier du taux de TVA de 5,5 % l’ensemble des constructions situées à moins de 500 mètres d’un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention de renouvellement urbain. Compte tenu du coût potentiel très...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés souhaite revenir sur cet article introduit au Sénat qui étend à 24 mois le délai pendant lequel les anciens résidents peuvent bénéficier de l’exonération sur les plus-values issues de la cession de leur ancienne résidence principale.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les cinémas en « régie directe » à hauteur de 10 millions d’euros. Les cinémas « en régie directe » d’une municipalité ou d’une com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de dispenser la Collectivité de Corse de prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources régionales. Pour rappel, la Corse est constituée d’une collectivité dep...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 43 quater B de la seconde partie du présent projet de loi de finances, compte tenu de sa reprise en première partie avec une entrée en vigueur dès 2021, sous réserve de l’autorisation préalable de la Commission européenne.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un chèque Sport. La distribution d’un chèque sport de 100 euros à chaque famille permettrait de prendre une lic...

I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : «Biofioul domestique émettant moins de 250 gr de CO2eq par kWh pci21bisHectolitre2,10 » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le I entre en vigueur dès l’achèvement des formalités nécessaires à la commercialisation du produit mentionné à la premièr...