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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis C, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui supprime les plafonds annuels de 5 000 euros et 7 500 euros pour l’exonération d’impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers. Le plafond de ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – En 2021 et 2022, les entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur de l’élevage dont l’activité de culture sur terres arables est significative, ou dans le secteur des cultures permanentes à l’exception des pépinières et des taillis à courte rotation ou encore sur des terres arab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, en cohérence avec la position de l’Assemblée nationale lors de l’examen des derniers projets de loi de finances, propose de supprimer l’article 4sexies, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui propose la création d’une contribution sur le commerce en ligne Outre les d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli du n° XXX. La droite LR sénatoriale a eu le mérite de la transparence et a affiché son soutien en l'élargissant par cet article 8 septies A au dispositif mis en place par la lfr3 2020. Ce texte a ranimé sur initiative de la majorité à l'Assemblée par son article 19 une exception di...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € », le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

I. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de spectacle vivant non musical » les mots : « théâtrales d’œuvres dramatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 8 et à la fin de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’extension, adoptée par le Sénat contre l’avis du Gouv...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2223‑22 est abrogé ; 2° Le 9° du b de l’article L. 2331‑3 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l’article 42bis dont l’objectif est de supprimer la taxe sur les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au premier semestre 2020, les ventes des promoteurs ont reculé de 31 % par rapport à l’an dernier et les mises en vente de 37 %, selon les chiffres de la Fédération française du bâtiment (FFB). Du cô...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :