Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1203 (Rejeté)
(1 amendement identique : 254 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Quentin, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Titre (consulter les débats)
Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots :
« et la lutte contre l’islamisme radical et politique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi.
Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de sa conception, le titre du projet a évolué au fil des jours : la future loi « contre les séparatismes » évoquée par le Gouvernement en juillet devient en octobre un projet de loi « visant à renforcer la laïcité », puis un projet de loi « confortant les principes républicains » en décembre.
Ce faisant le présent projet a perdu l’un des fondements même de son élaboration, la lutte contre l’islam radical et politique et s’est aussi éloigné des annonces du Président de la République dans son discours du 02 octobre (Les Mureaux).
Par ailleurs, le contenu du projet a évolué au même rythme que son intitulé : alors qu’à l’origine, il visait surtout à durcir notre dispositif pénal, dans sa version présentée au Parlement il crée de nouveaux pouvoirs de police.
C’est pourquoi le présent amendement vise à réintégrer dans le titre la notion d’islamisme radical et politique.
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