Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1219 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Quentin, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »,
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
II. – En conséquence à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« au respect du principe de laïcité »
les mots :
« à la lutte contre l’islamisme radical ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« lutte contre l’islamisme radical et politique ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le référent laïcité, envisagé prévu par l’article 1er ter par un référent « lutte contre l’islamisme radical et politique ».
Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam politique. Néanmoins, au fil de sa conception, le titre du projet a évolué au fil des jours : la future loi « contre les séparatismes » évoquée par le Gouvernement en juillet devient en octobre un projet de loi « visant à renforcer la laïcité », puis un projet de loi « confortant les principes républicains » en décembre.
Ce faisant le présent projet a perdu l’un des fondements même de son élaboration, la lutte contre l’islam radical et politique et s’est aussi éloigné des annonces du Président de la République dans son discours du 02 octobre (Les Mureaux).
Par ailleurs, le contenu du projet a évolué au même rythme que son intitulé : alors qu’à l’origine, il visait surtout à durcir notre dispositif pénal, dans sa version présentée au Parlement il crée de nouveaux pouvoirs de police.
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