Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1357 (Rejeté)
(1 amendement identique : 984 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« politiques »,
insérer le mot :
« , philosophiques ».
II. – En conséquence, après le mot :
« politique »
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les personnes participant à l’exécution du service public s’abstiennent aussi de manifester leurs opinions philosophiques, et non uniquement leurs opinions politiques ou religieuses.
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