Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1471 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , de la cession de tout bien immobilier appartenant à l’association et, lorsqu’elle y procède, du recrutement d’un ministre du culte »
les mots :
« et de la cession de tout bien immobilier appartenant à l’association ».
Exposé sommaire :
Le recrutement d’un ministre du culte est différent selon les religions. L’alourdissement de manière systématique de la procédure de recrutement d’un ministre du culte va principalement pénaliser inutilement des organisations religieuses qui respectent les lois de la République.
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