Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 149 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Blin, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : combien d’enfant sont concernés, quels liens les parents entretiennent avec le rectorat, comment le suivi est organisé, etc...
Cet amendement souhaite donc que des chiffres précis soient communiqués au Parlement. Il faut un état des lieux exhaustif : nombre d’enfants concernés, répartition géographique, éléments défaillants ou non, risque de radicalisation ou non, encadrement, amélioration, contrôles éventuels...).
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