Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1819 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 19 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Ils mettent en place une procédure permettant de s’assurer de l’identité de leurs utilisateurs. Cette obligation ne s’applique pas aux détenteurs d’une carte de presse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite attirer l'attention sur la problématique de l'anonymat des réseaux sociaux. Cet anonymat permet le déferlement de haine en ligne. Chaque utilisateur doit pouvoir être identifié, tout comme dans l'espace public réel. Rien ne justifie qu'il soit possible de commettre une multitude d'infraction sur internet sous couvert d'anonymat.
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