Recherche d'amendements

À la première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation, les mots : « peuvent recourir aux » sont remplacés par les mots : « sont autorisés à ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 312‑11 du code de l’éducation dispose que les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’adoption de cet amendement pourrait déstabiliser les communes qui ne disposent que d’une école publique ou privée, avec peu d’effectifs, quand un école privée d’une commune voisine avec des effectifs plus conséquents pourraient proposer une enseignement de langues régionales.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « langue régionale », les mots : « une ou plusieurs langues régionales ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L. 312 10 du code de l’éducation, ne propose pas l’apprentissage de plus d’une langue régionale. Or, dans certains territoires comme à Mayotte ou encore en Guyane, plusieurs lan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ter, qui vise à élargir « l’enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française », pourrait, en pratique, être sujet à diverses interprétations. Cette notion de « préjudice de l’objectif d’u...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le troisième alinéa de l’article L. 321‑4 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Dans les académies d’outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l’enseignement de l’expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux linguistiqu...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À la première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation, les mots : « régionales » sont remplacés par les mots : « de France ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ de l’article L. 121‑3 du code de l’éducation à l’académie de Mayotte. En effet, l’ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 ter vise à permettre, dans le Code de l’éducation, une troisième forme d’enseignement des langues régionales dans les écoles publiques : l’enseignement immersif. Une telle disposition permettrait de dispenser une grande partie, voire l’intégralité, des enseignements à l’école publiq...

À l’alinéa 2, après le mot : « proposer », insérer les mots : « à titre facultatif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les écoles en fonctionnement immersif sont présentes sur notre territoire (15 000) et dynamiques. Vu le risque d’inconstitutionnalité que comporte le fait d’inscrire dans la loi ce mode de fonctionnement, par ailleurs satisfait puisqu’il s’agit bien d’un enseignement bilingue, déjà présent à l’article ...