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L’article 80 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est ainsi modifiée : I. - Le deuxième alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « Les établissements distribuant le livret de développement durable et de développement solidaire proposent ann...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le directeur général de l’Agence Française de Développement est nommé par le Président de la République sur proposition du conseil d’administration de cette agence et après l’avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de la commission des affaires é...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase : Cette présentation s’attachera à détailler la répartition en valeur absolue et en pourcentage entre les prêts et les dons, les priorités géographiques et les priorités sectorielles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compte au Parlement dans un souci de clarté, de transparence, de démocratie e...

Compléter cet article par les 3 alinéas suivants : IV. - La commission publie, le 30 janvier de chaque année, un rapport sur l’impact économique de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Ce rapport présente également un audit comptable et financier de la politique de développement solidaire et de ...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et à accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots : « le renforcement des systèmes de santé, l’atteinte d’une couverture de santé universelle », les mots : « la mobilisation internationale en faveur de la couverture sanitaire universelle, priorisant ainsi son action vers le renforcement des systèmes de santé et de protection sociale »...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, avant le mot : « parties » insérer le mot : « non ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 89. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, après le mot : « humains, », insérer les mots : « la promotion et la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inscrire les droits de l’enfant dans les objectifs de la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Après le mot : « financière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « de la présente loi porte sur les années 2020 à 2025. Une révision peut avoir lieu en 2022. » Exposé sommaire : La loi de programmation qui nous est présentée cette année doit aller jusqu’à 2025 ou ne peut pas décemment s’appeler « de programmation ». Toutefois, afin de p...

Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : En ligne avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de consacrer 0,1 % du revenu national brut à l’aide pour le développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide pour le développement en dons à la santé mondiale d’ici 2022, dont une part...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « bilatéraux, ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, afin que l’évolution de la répartition budgétaire de l’aide publique au développement traduise bien les priorités sectorielles et géographiques de la France. » Exposé som...

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « la jeunesse », les mots : « l’enfance et les jeunesses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des aspects des droits de l’enfant, qui fondé sur les droits humains, élargit leurs droits, notamment à participer à la mise en œuvre de la politique de développe...

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « syndicats », les mots : « organisations syndicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.