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A l’alinéa 10, remplacer le mot : « dernière », par le mot : « aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : Dans les zones de crise où les services publics sont en fort recul, l’État assure le continuum sécurité-développement en initiant une approche territoriale intégrée. Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération dans les zones de crise illustre le besoin de développer l’approche te...

Après l’alinéa 4, insérer les six alinéas suivants : IV. – La commission vise à évaluer l’impact de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales sur la mise en œuvre des textes suivants, notamment dans chacun des pays inclus dans la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comit...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « 

I. Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’Agence française de développement recueille les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables, en France, en application des articles 321‑1 à 321‑5 et...

Rédiger ainsi l’alinéa 59 : « Dans cette perspective, la France veillera à respecter la démocratie, la Constitution et la voix des peuples partout où elle agit dans le cadre de son aide publique au développement. Elle vise à appuyer un processus de sortie de crise par des actions multilatérales couvrant de nombreux domaines au premier rang des...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « D’ici 2025, la part de l’aide publique au développement en dons représentera 85 % de l’aide publique au développement totale. » Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les dons au sein de l’aide au développement française. Le choi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions de l’article 1 alinéa 1 du présent projet...

A la première phrase de l’alinéa 49, après le mot : « hommes », insérer les mots : « ainsi qu’entre les filles et les garçons ». Exposé sommaire : Il s’agit avec cet amendement de porter une attention particulière à la situation spécifique des filles en intégrant leurs besoins et leurs droits, dans la définition et la mise en œuvre des act...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : Un rapport parlementaire sur les dispositifs de financement nationaux et internationaux en matière de politique de développement et de solidarité internationale pourrait être publié. Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir à la représentation parlementaire française une véritable vision des...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « - La cohérence entre les choix stratégiques et géographiques effectués en matière d’aide au développement, et les objectifs de la diplomatie française en matière d’influence et de présence économique et culturelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à un rééquilibrage géographique de notre ...

Après le mot : « mondiales », compléter l’alinéa 12 par les mots et la phrase : « et sont évalués à ce titre, dans des conditions définies au préalable dans les conventions attribuant les subventions. La contribution de l’État peut couvrir notamment une partie des frais de structure, d’études, de réponses à des appels d’offres internationaux...

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à mettre en place des droits d’inscriptions décents pour les étudiants étrangers, afin que les étudiants venant de pays en développement puissent bénéficier de ses structures en matière d’éducation supérieure et de recherche. La France accueille les étudiants étrangers dignemen...

Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 144, insérer la ligne suivante : « 

 « Les réunions du Conseil national du développement de la solidarité internationale sont précédées d’une réunion du Conseil interministériel de la coopération internationale et du développement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du Conseil national du développement de la solidarité internationale une instance fonctionnelle en li...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 38 par les mots : « en dédiant à minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base ». Exposé sommaire : En 2018, la France consacrait moins de 20% de son APD totale aux services sociaux de base (SSB), tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hyg...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...

À l’alinéa 119, après les mots : « organisations françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire ave...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut avoir lieu », les mots : « doit avoir lieu avant le dépôt du projet de loi de finances ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le mot « peut » par « doit » afin de rendre obligatoire ce débat en séance publique. Il vise d’une part, à rendre obligatoire un débat parlementaire sur l...