Recherche d'amendements

 « Au chapitre II du titre II du livre IV du code pénal, après l’article L. 422‑7 est inséré un article L. 422‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 422‑8. – I. Les personnels des organisations de solidarité internationale reconnues en droit français, dont les organisations humanitaires impartiales reconnues par le droit international, y compris le...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : En ce sens, si nous souhaitons renforcer notre aide au développement, il faut aussi mettre pour condition à cette aide une totale coopération des pays partenaires à la réadmission de leurs ressortissants lorsque ceux-ci ne sont pas admis en France. Dès lors, cette coopération doit s’effectuer en co...

Rédiger ainsi l’alinéa 49 : Les inégalités entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons perdurent partout dans le monde. Les évolutions récentes et les nouveaux enjeux globaux rendent nécessaire la poursuite d’une action résolue en faveur de la concrétisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité filles-garçons et...

I. – Les associations, les entreprises de l’économie sociale et solidaire telles que définies dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables jouent un rôle essentiel pour la politique de déve...

A l’alinéa 10, remplacer le mot : « contribuera », par le mot : « contribue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’article 1^er par l’alinéa suivant : « X. – L’État augmentera significativement son effort de développement quantitatif et qualitatif du volontariat au travers des dispositifs de volontariats internationaux. Il renforcera en particulier le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, favorisera le développ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV. - Est créé une base de données publique unique regroupant les données financières et budgétaires relatives aux soutiens financiers français octroyés par les agences de l’État et leurs filiales ainsi que par les établissements publics et semi publics contribuant à l’action extérieure de la France...

Rédiger le paragraphe comme suit : « à la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement et de se prémunir d’impacts négatifs potentiels. » Exposé sommaire : La formulation du principe de cohérence des politiques au service du développement durable dans la présente loi ne correspond pas aux recommandations de ...

A la troisième phrase de l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que sa projection dans les cinq ans à venir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif d’une aide publique au développement (APD) programmée sur cinq ans.

A l’alinéa 167, compléter la ligne 15 de la colonne 5 par mots : « (désagrégation par sexe) ». Exposé sommaire : Afin de réellement adopter une approche féministe de son aide au développement la France doit développer des outils de mesures et de collecte de données prenant en compte le genre. Dès que cela est possible, la France doi...

Compléter l’alinéa 48 par les mots : « et filles-garçons ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter la mention explicite qu’est l’importance de la prise en compte de l’égalité filles-garçons et des droits des filles et adolescentes. En effet, le projet de loi ne mentionne pas l’enjeu de l’égalité entre garçons et filles, à la diffé...