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Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : La France s’attache plus particulièrement à renforcer la coopération culturelle et d’éducation avec les pays méditerranéens, notamment en favorisant les programmes d’échange et le volontariat en direction de la jeunesse. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et...

Compléter l’article 4 par l’alinéa suivant : « II. Les bailleurs sociaux retenus pour l’application de l’article L. 411‑10 du code de la construction et du logement peuvent, dans la limite de 1 % de leurs budget d’investissement, financer des actions de coopération et de solidarité internationales, dans le domaine du logement social et abordab...

Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent jouer...

A l’alinéa 11, remplacer le mot : « augmentera », par le mot : « augmente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement définissant un plan de formation et des obligations de transparence à proposer, voire imposer, aux petites organisations non gouvernementales de manière à mieux soutenir l’intervention de ces petites structures dans des territoires qui sont de plus ...

A l’alinéa 119, après le mot : « regroupe », insérer les mots : « les élus locaux des Français établis hors de France, ». Exposé sommaire : Les élus locaux des féés sont indispensables pour deux raisons : ils sont généralement de bons connaisseurs des situations de terrain, implantés dans le pays depuis de longues années, souvent engagés p...

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination à l’égard des bénéficiaires, du droit ...

A l’alinéa 9, remplacer le mot : « française » par les mots : « de la France » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase : « Dans cette optique la France d’ici 2025 allouera 50 % de son aide publique au développement totale aux pays les moins avancés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux pays moins avancés que 50 % de notre aide publique au développement leur sera alloué d’ici 2025. La France a défini 19 pay...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : Les commissions des affaires étrangères du Sénat et de l’Assemblée nationale et le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale peuvent, une fois par an, demander une évaluation sur un sujet de leur choix. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un levier d’action ...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : Le groupe Agence Française de Développement (AFD) publie chaque année la liste complète de ses engagements financiers, comprenant notamment la mention des intermédiaires financiers et bénéficiaires finaux. Les informations essentielles relatives aux modes et critères de contractualisation d...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « en Amérique latine et en Asie », les mots : « en Amérique latine, en Asie, dans le voisinage de l’Union européenne et notamment dans les pays des Balkans occidentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer les régions du voisinage de l’Union européenne et notamment les pays des Balkans o...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une série de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit dans les politiques d’aide au développement. 1° Il est proposé d’introduire des clauses visant à ...

Après la première phrase, rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « L’accès à l’éducation, à la formation, à la culture et le croisement des savoirs avec les populations les plus pauvres doivent être facilités dans le respect des droits économiques sociaux et culturels. La France respect et promeut les Principes directeurs des Nations Unies sur ...

Compléter l’alinéa 10 par les phrases suivantes : « L’État s’engage à tendre vers un marquage « égalité femmes-hommes » conforme aux recommandations du Plan d'action sur l'égalité des genres de l'Union européenne, soit en pourcentage des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable française : 85 % ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La commission veille à publier des données ouvertes en conformité avec la charte du G8 sur l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013. Dans ses méthodes de travail, elle s’attache à permettre l’appropriation par les parlementaires, par les élus locaux et par la société ci...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « , telle que décrite dans la Stratégie Droits Humains et Développement de 2019, les Objectifs du Développement Durable et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui vise notamment à renforcer les capacités des citoyens afin qu’ils soient en mesure de faire valoi...

A la deuxième phrase de l’article 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « son », les mots : « ses modalités de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : Si la loi ne porte que sur le budget de l’année 2022, il ne s’agit aucunement d’une loi de programmation. Supprimer cette mention permettra d’être plus clair sur l’ambition de ce projet de loi.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le groupe AFD publie chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. Afin de limiter les risques liés à l’intermédiation financière, le groupe AFD s’engage à ne faire transiter de fonds qu’entre la France et les pa...