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À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7 % du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. Cet engagement solennel de la France a été ...

A l’alinéa 75, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « en particulier comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géographiq...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : La France s’assure d’ici 2023 de respecter a minima la norme de l’Organisation de coopération et de développement économiques fixée à 86 % d’élément-don au sein des prêts qu’elle consent dans le cadre de l’aide publique au développement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leurs personnels » les mots : « leur personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : La commission communique ses études d’impacts et ses évaluations sous une forme accessible aux différents publics (citoyen.nes, parlementaires, etc) les présente ainsi que ses recommandations aux commissions parlementaires compétentes, au Conseil national pour le développement et la solidarité inter...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « cette base », les mots : « ces bases ». Exposé sommaire : Cet amendement inclut la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit dans les politiques d’aide au développement. Il est ici proposé de créer sur le modèle de l’instru...

I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : L’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par l’alinéa suivant : « Un comité au développement durable est créé auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règ...

Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer les phrases suivantes : L’action humanitaire est partie intégrante de l’effort de solidarité de la France. Elle vise à secourir les populations vulnérables et est au service du traitement durable des crises. La France veille à assurer la continuité ou la concomitance entre les phases d’urgence, ...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : Elle réalise notamment dans ce cadre des études d’impact indépendantes ex ante sur les conséquences potentielles de la mise en œuvre des politiques publiques nationales dans les pays en développement, des évaluations ex-post des effets de ces mêmes politiques p...

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer au sigle : « UNESCO », les mots : « Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les contrôles et la transparence autour de l’aide au développement française. Alors que nous sommes à moins de 10 ans de l’atteinte des objectifs de développement, la redevabilité du Gouvernement sur les thématiques de solidarité...

À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « protection », insérer les mots : « des droits humains et environnementaux, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d’insister sur l’importance des droits humains et de l’environnement le plus possible dans cette loi afin de marquer l’engagement de la France pour les faire respecter quoi...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation ...

À l’alinéa 58, après les mots : « crises de toutes natures », insérer les mots : « , avec une attention particulière portée aux enfants, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’attention sur les enfants qui sont encore plus vulnérables en temps de crises, du fait de la fragilisation des systèmes nationaux.

À l’alinéa 142, supprimer les mots :« la révolution de ». Exposé sommaire : Cette expression de « révolution » est offensante pour les personnes à qui elle est destinée dans la mesure où elle sous-entend que l’Afrique n’aurait jamais eu ni innovation ni entrepreneuriat. Cette manière de voir les choses est choquante, et supprimer ce terme par...

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots : « le renforcement des systèmes de santé, l’atteinte d’une couverture de santé universelle », les mots : « la mobilisation internationale en faveur de la couverture sanitaire universelle, priorisant ainsi son action vers le renforcement des systèmes de santé et de protection sociale »...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , particulièrement en facilitant, dans les situations de conflit armé, les activités humanitaires impartiales conduites par les organisations reconnues par le droit international humanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler, dans les dispositions du cadre de part...

1° À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans le domaine de la mobilité ». 2° Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. – Au chapitre V du titre unique du livre I^er du code général des collectivités territoriales, à l’article L. 1115‑1‑1, les mots : « dans les domaines de l’eau et de l’assainissement et de la...

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « humains, », insérer les mots : « avec une attention particulière aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géogra...