Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
187 amendements trouvés sur Projet de loi N° 370 modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
21/11/2017 — Amendement N° CE2 au texte N° 370 - Article 5 ter A (Adopté)
Mme Tiegna, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bl...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de bureaux », les mots : « à usage tertiaire ou accueillant un service public ». Exposé sommaire : La disposition adoptée par le Sénat restreint la notion de réseaux intérieurs en la limitant aux seuls immeubles de bureaux. Aujourd'hui, tout bâtiment peut réunir de nombreux usages et être affecté à des...
21/11/2017 — Amendement N° CE15 au texte N° 370 - Article 4 (Adopté)
Mme de Lavergne
À l'alinéa 25, après le mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
21/11/2017 — Amendement N° CE20 au texte N° 370 - Article 4 (Adopté)
Mme de Lavergne
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « sont compensés », les mots : « bénéficient d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
21/11/2017 — Amendement N° CE32 au texte N° 370 - Article 4 (Adopté)
Mme de Lavergne
À l'alinéa 53, après le mot : « fonctionnement », substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
21/11/2017 — Amendement N° CE7 au texte N° 370 - Article 4 (Adopté)
Mme de Lavergne
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « stockage souterrain de gaz naturel ou de gaz naturel liquéfié », les mots : « gaz naturel liquéfié ou de stockage souterrain de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
21/11/2017 — Amendement N° CE14 au texte N° 370 - Article 4 (Adopté)
Mme de Lavergne
À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « modalités », substituer au mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
21/11/2017 — Amendement N° CE30 au texte N° 370 - Article 4 (Adopté)
Mme de Lavergne
À la fin de l'alinéa 52, substituer aux mots : « non compensés raccordés à ce réseau de distribution », les mots : « raccordés à ce réseau de distribution qui ne bénéficient pas d'une compensation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
