Recherche d'amendements

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : «Art. L. 111‑8‑1.– Si la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, un cahier des charges précise les prescriptions particulières qui s'imposent au titulaire du titre minier. « Le cahi...

À l'alinéa 81, après le mot : « ou », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « non compensés raccordés au réseau de transport », les mots : « raccordés au réseau de transport qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 63, après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 52, après la seconde occurrence du mot : « gestionnaire » substituer aux mots : « d'un », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de bureaux », les mots : « à usage tertiaire ou accueillant un service public ». Exposé sommaire : L'article 5 ter A résulte d'un amendement adopté en commission à l'Assemblée pour sécuriser juridiquement un nouveau schéma de distribution de l'électricité qui s'est développé dans certains immeubles dep...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 29, après le mot « constituer », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 81, substituer à la référence : « L. 421‑5‑1 », la référence : « L. 421‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 74, substituer à la première occurrence des mots : « d'installations », les mots : « desdites installations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et des opérateurs de stockages souterrains », les mots : « , des opérateurs de stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « non compensés raccordés à son réseau », les mots : « raccordés à son réseau qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « L. 443‑12 et d'une sanction pécuniaire dont le montant », les mots : « L. 142‑31 et d'une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux droits », les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ». Exposé sommaire : Alors que le biométhane a vocation à se développer, et dans un souci de transparence, il semble souhaitable d'informer tous les consommateurs (et non uniquement ceux qui souscrivent volontairement une offre verte)...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel