Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3939
Amendement N° 146 (Tombe)
Publié le 11 mars 2021 par : M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3939
Article 1er bis B (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3 substituer aux mots :
« constitue un abus sexuel »
le mot :
« est ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6 substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« agressions sexuelles ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la référence à l’abus sexuel qui n’est pas appropriée.
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