Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer l’instruction en famille et à poser un principe de scolarisation obligatoire pour l’ensemble des enfants de 3 à 16 ans. Cet article vise donc à restreindre la liberté qui était jusqu’à lors offerte aux parents de choisir pour leurs enfants un mode d’instructions en limitan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre la possibilité d’effectuer des comparutions immédiates ou à délai différé prévues par le droit commun aux infractions prévues à l’article 24 de la loi relative à la liberté de la presse de 1881 notamment les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui. Ainsi, le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser dans l...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes. » Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

Après le mot : « national » supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre la possibilité attribuée au conseil des ministres de pouvoir dissoudre des associations notamment aux associations qui incitent ou facilitent la haine raciale, les discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’iden...

À l’alinéa 6, après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, » Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un nouveau délit au sein du Code Pénal à savoir le fait d’user de menaces, violences ou de commettre tout acte d’intimidation à l’égard d’un agent public ou tout autre personne chargée d’une mission de service public en raison de ses convictions ou des croyances de l’int...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « peut », insérer les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « constate », insérer les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l’avis du du Haut conseil à la vie associative. L’article 9 a pour objet de conforter le rôle de l’autorité administrative dans le contrôle des fonds de dotation. Or, l’article 140 de la loi 2008‑776 du 4 août 2008 dispose en son grand 7 que : « l’autorité administrative s’...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si un fidèle veut céder à titre gracieux un édifice à une association cultuelle, il doit être en droit de le faire, offrant à la cause qui lui est chère une assise qui peut être un bénéfice pour la dispense dudit culte ou de cours théologiques ou encore propice aux logements des représentants de ce cult...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de transparence, cet article manifeste l’immixtion croissante de l’État au sein des associations cultuelles. S’il est normal que les comptes desdites associations soient tenus de manière réglementaire, il semble déraisonnable de soumettre le moindre don manuel ou la moindre contribution vo...

Supprimer les alinéas 50 à 54. Exposé sommaire : Cet alinéa est un regard anachronique du gouvernement sur les religions. Certains passages de la Bible, de la Torah comme du Coran, développent des « idées ou théories » (sic) dont la teneur à l’aune de la société actuelle pourrait être jugée comme « provoquant à la haine ou à la violence ». Qu...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « les prêts de main d’œuvre, ». Exposé sommaire : Le gouvernement compte-t-il bientôt soumettre le bénévolat à déclaration ? Cette mention déraisonnable doit être supprimée.

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rôle du législateur a pour but d’œuvrer pour que tous les élèves évoluent, progressent, s’épanouissent, s’enrichissent et acquièrent des compétences dans les conditions qui leur sont le plus adaptées, et dont la société a cette responsabilité. Si l’école peut apporter à nos enfants tant au niveau d...

Le représentant de l’État territorialement compétent organise une formation relative à la laïcité et à la lutte contre le séparatisme à destination de tous les élus locaux nouvellement élus. Cette formation est incitative. À la fin de la formation, les services de la préfecture remettent à l’élu local y ayant participé un certificat de présence...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 du présent projet de loi poursuit un objectif légitime, en cherchant à s’assurer du respect, par les associations culturelles sollicitant une subvention, des principes républicains. Cette ambition est louable, et nous ne pouvons qu’y souscrire. Néanmoins, tel que rédigé, les auteurs de cet...

Substituer aux alinéas 2 à 16 les neuf alinéas suivants : « 1° L’article L. 131‑5 est ainsi modifié : « a)À la fin de la seconde phrase du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , justifiant ce choix par l’un des motifs suivants : » ; « b) Après le même premier alinéa, sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « 1° L’état de...

À l’alinéa 3, après la première occurrence de la référence : « 200, » insérer les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.