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À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer », les mots : « s’oppose ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions....

Après le 1 de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés des 1 bis et 1 ter ainsi rédigés : « 1 bis. L’élu local s’attache à promouvoir et à conforter les principes et les droits fondamentaux de la République. « 1 ter. L’élu local assure, tant par son attitude que par son ac...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et après le mot : « pénal », est insérée la référence : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le débat autour du droit à l’avortement connaît aujourd’hui un fort renouveau, nourrissant une forme de remise en cause de ce droit fondamental dans le monde avec une volo...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « temporaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dont la durée doit être proportionnée aux circonstances qui l’ont motivée et qui ne peut excéder deux mois, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de rendre définitive la fermeture, décidée par le préfet, d’un li...

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer explicitement la notion de laïcité parmi les principes fondamentaux que doivent respecter les associations françaises.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instruction en famille (IEF) fait actuellement l'objet d'une réglementation rigoureuse notamment en matière de contrôle pédagogique : déclaration annuelle, contrôle annuel annoncé ou inopiné à partir du troisième mois, deuxième contrôle en cas d’insuffisance constatée, mise en demeure de scolarisatio...

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « tout en veillant à respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs aux établissements privés hors contrat ». Exposé sommaire : Les contrôles diligentés par l’Education nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, des progr...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « politiques ou ». Exposé sommaire : On ne saurait limiter la liberté de conscience et d’expression d’un fonctionnaire jusqu’à l’empêcher d’exprimer une opinion sur un sujet philosophique, artistique, scientifique, ou autre. Nos fonctionnaires ne sont pas des machines. Le principe de ne...