Publié le 24 février 2021 par : M. Chassaigne, M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , sauf si un président de groupe s’y oppose, »
Cet amendement propose un droit de veto d'un président de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter les modalités de délibération et de vote.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu'en cas de circonstances exceptionnelles, l'adaptation des travaux de l'Assemblée nationale devrait résulter d'un accord unanime des groupes parlementaires.
Ils considèrent que cet accord unanime permettrait de renforcer la légitimité des décisions prises.
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