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À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « de crise » les mots : « d’état d’urgence ». Exposé sommaire : La notion de « crise » est bien trop approximative et les modalités exceptionnelles de vote doivent, par définition, rester exceptionnelles. Le décret de l’état d’urgence restant, dans un Etat de droit, suffisamment ra...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plafonds fixés en application des articles 49‑1 A et 135 ne sont alors pas applicables. » Exposé sommaire : En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de lever provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contribution...

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « période de crise » les mots : « cas d’état d’urgence ». Exposé sommaire : La notion de crise est trop floue. Il convient de la préciser afin de ne pas modifier abusivement le fonctionnement normal de l'Assemblée nationale.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de groupe politique » les mots : « des groupes politiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents de groupe politique, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, à la majorité des deux tiers des voix, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne toute lati...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « elle peut aussi » les mots : « la Conférence des présidents peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « vote » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, après le mot : « modalités » insérer les mots : « de délibération et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 2.