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À l’alinéa 3, après le mot : « modalités » insérer les mots : « de délibération et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 2.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « vote » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « elle peut aussi » les mots : « la Conférence des présidents peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents de groupe politique, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, à la majorité des deux tiers des voix, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne toute lati...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de groupe politique » les mots : « des groupes politiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « période de crise » les mots : « cas d’état d’urgence ». Exposé sommaire : La notion de crise est trop floue. Il convient de la préciser afin de ne pas modifier abusivement le fonctionnement normal de l'Assemblée nationale.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plafonds fixés en application des articles 49‑1 A et 135 ne sont alors pas applicables. » Exposé sommaire : En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de lever provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contribution...

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « de crise » les mots : « d’état d’urgence ». Exposé sommaire : La notion de « crise » est bien trop approximative et les modalités exceptionnelles de vote doivent, par définition, rester exceptionnelles. Le décret de l’état d’urgence restant, dans un Etat de droit, suffisamment ra...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à trave...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et les députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d'informations qui pourtant les concernent. Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n'est pas anecdotique, il c...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « présidents » insérer les mots : « auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la C...

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « vote » les mots : « tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux députés, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter d...

Les sixième à dernier alinéas de l'article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés. Exposé sommaire : Le fait de fixer une durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte empêche un débat démocratique exhaustif. Cette mesure, le temps législatif programmé, a été mise en place par la révision de la constitution en juillet 2...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de sincérité ». Exposé sommaire : Les instances dirigeantes de l’Assemblée peuvent exiger la clarté des débats ; il est néanmoins plus délicat d’en exiger, en la cristallisant dans un texte législatif, leur valeur sincère, eu égard à la résonnance relative au libre-arbitre de chaque député que cette no...

I. – Après le mot : « distance », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. » Exposé sommaire : Nous sousc...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents à compter de leur adoption, celle-ci se prononce... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents s...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est nécessaire, eu égard aux difficultés de mobilité qu’engendre la crise sanitaire (et notamment pour les députés géographiquement éloignés de l’Assemblée nationale), d’adapter temporairement les modalités de vote, il est incohérent de ne pas appliquer les mêmes modalités d’exception à l’ensemble...