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À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en tenant compte de la configuration politique » les mots : « à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces modalités de vote s’appliquent également aux votes portant sur la responsabilité du Gouvernement, dans le cadre d’une déclaration de politique générale comme dans le cadre d’une motion de censure. » Exposé sommaire : Le caractère solennel ne doit pouvoir empêcher la tenue d’un vote à distan...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en recourant » les mots : « par le recours ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « tendant à modifier » les mots : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à travers la parti...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents de groupe politique, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, sauf opposition de deux présidents de groupe, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne tou...

L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue au sixième alinéa du présent article. ...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et un représentant des députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui comp...

Après l’article 49‑1 A du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un article 49‑1 C ainsi rédigé : « Art. 49‑1 C. – Dans des conditions fixées par la Conférence des présidents au début de la législature, les adaptations des modalités de participation et de vote prévues à l’article 49‑1 B sont applicables en toutes circonstance...

Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « et de la Conférence des présidents » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est nécessaire, eu égard aux difficultés de mobilité qu’engendre la crise sanitaire (et notamment pour les députés géographiquement éloignés de l’Assemblée nationale), d’adapter temporairement les modalités de vote, il est incohérent de ne pas appliquer les mêmes modalités d’exception à l’ensemble...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents à compter de leur adoption, celle-ci se prononce... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents s...

I. – Après le mot : « distance », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle tient compte de la configuration politique de l’Assemblée, sans que la participation des députés aux séances puisse être limitée à moins de deux députés par groupe. » Exposé sommaire : Nous sousc...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de sincérité ». Exposé sommaire : Les instances dirigeantes de l’Assemblée peuvent exiger la clarté des débats ; il est néanmoins plus délicat d’en exiger, en la cristallisant dans un texte législatif, leur valeur sincère, eu égard à la résonnance relative au libre-arbitre de chaque député que cette no...

Les sixième à dernier alinéas de l'article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés. Exposé sommaire : Le fait de fixer une durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte empêche un débat démocratique exhaustif. Cette mesure, le temps législatif programmé, a été mise en place par la révision de la constitution en juillet 2...

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « vote » les mots : « tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux députés, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter d...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « présidents » insérer les mots : « auquel est associé un représentant des députés non-inscrits ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la C...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et les députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Trop souvent les députés non-inscrits ne sont pas destinataires d'informations qui pourtant les concernent. Modifier les conditions de participation, de délibération et de vote n'est pas anecdotique, il c...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à trave...