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Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « et de la Conférence des présidents » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette...

Après l’article 49‑1 A du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un article 49‑1 C ainsi rédigé : « Art. 49‑1 C. – Dans des conditions fixées par la Conférence des présidents au début de la législature, les adaptations des modalités de participation et de vote prévues à l’article 49‑1 B sont applicables en toutes circonstance...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « politique », insérer les mots : « et un représentant des députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ont été élus comme de véritables députés. Ils sont au même titre que leurs collègues des représentants de la Nation. Il serait légitime que les 25 députés qui comp...

L’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique est déclaré, la Conférence des présidents ne peut fixer la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte, prévue au sixième alinéa du présent article. ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et après que le Président de l’Assemblée nationale a préalablement informé les présidents de groupe politique, la Conférence des présidents peut », les mots : « , la Conférence des présidents peut, sauf opposition de deux présidents de groupe, ». Exposé sommaire : La proposition de résolution donne tou...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de circonstances exceptionnelles » les mots : « d’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : La notion de "circonstances exceptionnelles" est vague. Elle ouvre pourtant, en l'état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l'organisation du travail parlementaire à travers la parti...

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « tendant à modifier » les mots : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en recourant » les mots : « par le recours ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces modalités de vote s’appliquent également aux votes portant sur la responsabilité du Gouvernement, dans le cadre d’une déclaration de politique générale comme dans le cadre d’une motion de censure. » Exposé sommaire : Le caractère solennel ne doit pouvoir empêcher la tenue d’un vote à distan...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en tenant compte de la configuration politique » les mots : « à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ». Exposé sommaire : Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent...