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Après l’article L. 131‑6 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑6‑1. – À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les ligues, fédérations sportives en partenariat avec les compagnies d’assurance pourront créer et proposer à ces populations une lic...

L’article L. 131‑15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement permet une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap en demandant ...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient la représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances dirigeantes de la fédération par l’attribution d’au moins un siège à une personne ...

Dans le six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire le bilan de la circulaire du 15 janvier 2020 qui fixait un objectif général de réduction du poids des règlements et normes relatifs au sport pesant sur les collectivités territoriales et les associations. Exposé sommai...

La portée mondiale, universelle et intergénérationnelle du sport en fait un vecteur de développement et d’émancipation. À ce titre, la démocratisation de l’accès au sport participe à la réalisation des objectifs du développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du lien e...

Après l’article L. 141‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 431‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1 – Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un ren...

Après l’article L. 114‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 114‑3‑1 ainsi rédigé : « Dans les territoires à forte prévalence de surcharge pondérale et d’obésité, facteurs d’aggravation de l’état de santé et de comorbidité en cas d’affection virale, en partenariat avec l’ARS, les associations sportives pourront organiser des actions ...

Le troisième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une association sportive est affiliée à une fédération sportive agréée par l’État, elle doit organiser tous les ans une consultation de ses adhérents-licenciés sur l’activité de la fédération concernée. » Exposé sommaire : Nous prop...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les facilités d’accès aux formations diplômantes pour les éducateurs et les entraîneurs sportifs bénévoles. Exposé sommaire : Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été drastiquement réduit depuis...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux incluent une réflexion sur le développement de la pratique du sport féminin, du handisport et du sport-adapté. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement des prat...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place du remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des trente affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitement non-médica...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est ainsi modifiée : 1° Après le 6° de l’article 27, insérer un 7° ainsi rédigé : « 7° Le respect de la parité entre sport masculin et sport féminin lors de la retransmission des évènements d’importance majeur tels qu’ils sont définis à l’article 20‑2. » ; 2° Aprè...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° L’adoption d’une charte visant à favoriser l’inclusion sportive et la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Le besoin d...

Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de mieux faire connaître les valeurs et l’éthique du sport. Bernard Andrieu, dans son ouvrage Ét...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de fréquentation horaire des équipements sportifs en fonction des territoires et sur l’état de conformité de ces équipements à une bonne pratique sportive. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réalis...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° L’insertion professionnelle par le sport et par la vie associative. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des français. Il appa...

À l’alinéa 7, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux ». Exposé sommaire : Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnell...

Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour garantir le droit d’accès au sport pour tous, les fédérations sportives agréées mettent en place une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel. Elles participent à l’instauration d’une solidarité financière sportive ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourraient entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet pouvant diffuser sans autorisation des évènements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une manifestation sportive. En par...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de favoriser la gratuité des activités sportives pour les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons f...