Recherche d'amendements

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Modifier ainsi l’amendement : 1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑15‑1 », la référence :« L. 131‑8 » ; 2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131‑15‑2 », la référence :« L. 131‑8‑1 ». Exposé sommaire : Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.

À l’alinéa 2, après les mots : « déconcentrées », insérer le mots : « , des ligues professionnelles ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il intègre une réflexion sur le développement de la pratique du sport féminin, du handisport et du sport-adapté. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement des pratiques du sport féminin, du handisport et du spo...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À la section 1 du chapitre I^er du titre III du livre I^er du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence : « Art. L. 131‑13‑1 », la référence : « Art. L. 131‑8 ». Exp...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...

À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le second alinéa de l’article L. 333‑2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager l’attribution des droits de diffusion à des chaînes accessibles en clair. La qu...

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer le 2° . Exposé sommaire : Sous-amendement destiné à ce que le proposition de loi favorise un enrichissement des plans d’aménagement et de développement durable, avec une mention spécifiques relative aux "infrastructures sportives".

Après le mot : « discriminations », supprimer la fin du second alinéa. Exposé sommaire : Amendement tendant à étendre le champ d’action du référent que l’amendement propose d’instituer au sein des fédérations, le propos étant de favoriser une action inclusive des fédérations.

I. – Compléter cet article par l'alinéa ainsi rédigé : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du premier renouvellement des mandats de président de fédération, de président de l’un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle suivant la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le...

Le V. de l’article 12 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa décision est publiée sur le site de l’Autorité et entre en vigueur immédiatement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à in...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « conclu entre les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 13 et 14 les deux alinéas suivants : « Art. L. 334‑2. – Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives peuvent se communiquer et échanger avec les acteurs nationaux et internationaux mentionnés au 2° du I de l’article L. 334‑1, dans des conditions et selon des mod...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « Art. L. 334‑3. – Les membres (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « instances déconcentrées », les mots : « des organes régionaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les obligations découlant du principe de la limitation des mandats de présidents des fédérations sportives et des présidents de leurs organes territoriaux, ainsi que des présidents d...

À l’alinéa 19, substituer au mot : « reconnues », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.