Recherche d'amendements

Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° / Après les mots : « tous les établissements du », insérer les mot :s « premier et du » ; 2° / Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition du CNOSF (comité national olympique et sportif français). Il s’a...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier aliéna de l’article L113‑2 du code du sport est complété par la phrase : « Ces subventions publiques peuvent concerner les charges salariales des éducateurs sportifs professionnels. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’aider les associations pour l’embauche d’animate...

L’article L. 222‑2‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux associations sportives mentionnées à l’article L. 121‑1, aux sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 et aux sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 122‑12 de conclure un contrat de travail avec un sportif ou un entrain...

À l’alinéa 4, après le mot : « contribuer », insérer les mots : « telles que les personnes mentionnées au 1 et au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’à l’encontre de tout fournisseur de noms de domaine, tout exploitant de moteur de recherche, annuaire, autre servic...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En complément de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique dispensé par le personnel enseignant qualifié, le directe...

À l’alinéa 9, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux ». Exposé sommaire : Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnell...

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 225‑35, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 225‑64, les mots : « en prena...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « 2° Au I de l’article L. 214‑4, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « avec un accès permettant une utilisation indépendante, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet d’introduire le fait que les équipements doivent comporter un accès permettant leur utilisation...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les plans sportifs locaux élaborent un parcours sportif tout au long de la vie, établi en lien avec les acteurs éducatifs, médico-sociaux, associatifs, économiques et sportifs et les collectivités locales, réunis au sein d’un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition ...

À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « lutte », insérer les mots : « et de la prévention ». Exposé sommaire : L’écriture actuelle de l’article de la proposition de loi stipule que le président de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives peut conclure au nom de l’État des conventions d...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « sportives », insérer les mots : « et esportives ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 à 9, 13 et 15 à 17. « sportives », insérer les mots : « et esportives ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots : « du sport », insérer les mots : « et de l’esport ». Ex...

I. – Le 2. de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2. La réduction d’impôt et la limite visées au 1. sont respectivement portées à 80 % du montant des versements et 10 pour mille du chiffre d’affaires lorsque les organismes mentionnés aux a), b) ou g) ont un caractère sportif et lorsque ces organismes ont po...

L’article L. 231‑6 du code du sport est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les dispositions prévues au I du présent article s’appliquent aux sportifs professionnels. » Exposé sommaire : les règlements des ligues professionnelles comportent des dispositions en matière de suivi médical des sportives et sportifs professionnels, et l’on c...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. Il proposera un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements afin de soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts...

L’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa , substituer aux mots : « second degré », les mots : « premier et du second degré » ; 2° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa. 3° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements du premier degr...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations sportives, en lien avec le ministère chargé des sports, instaurent des mesures adaptées et graduées pour les sportives et sportifs ne suivant pas la surveillance médicale réglementaire. » Exposé sommaire : La survei...

L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux « missions » des sportives et sportifs, des arbitres et des entraineurs de haut niveau, le développement ...

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Il ne peut y avoir...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les passerelles pouvant être mises en place entre le sport et l’esport afin d’amener les personnes sédentaires à la pratique d’une activité sportive. Exposé sommaire : Créer des passerelles entre sport et esport est une...

À l’alinéa 4, après le mot : « création », insérer les mots : « ou de la rénovation lourde ». Exposé sommaire : L’article 2 de cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les utilisateurs extérieurs, en prévoyant notamment l’obligation, lors de toute nouvelle création d’équipement, ...